Termes et conditions

Merci de l’intérêt que vous portez sur notre société. En acceptant ces conditions générales (conditions commerciales) et en vous inscrivant en tant que client, vous acceptez d’être légalement lié par celles-ci, y compris celles incorporées par référence. Veuillez lire attentivement ces conditions. Toute commande passée dans l’un de nos bureaux, par Internet ou par tout autre moyen, constituera un accord contraignant des présentes conditions générales entre le Client et Nous.

Si vous n’acceptez pas les termes et conditions énoncés ici sans modification, vous ne pouvez pas utiliser les services. SUNNYVALESHORE Ltd peut réviser et sans préavis, ces conditions générales, bouquet de services et le contenu de notre site à tout moment en mettant à jour cette page.

Vous devriez visiter cette page périodiquement pour les revoir car elles vous engagent. Dans les présentes conditions générales, “SUNNYVALESHORE Ltd”, et tous les services qui s’y rapportent, y compris le texte, les images, les photographies, l’interface utilisateur, les données et tout autre contenu inclus de temps à autre (y compris, sans s’y limiter, la sélection, la coordination et l’arrangement de ce contenu) sont appelés le “Site Web” ou le “Service“. Dans les présentes conditions générales, toute mention de « nous » ou « nos » fait référence a SUNNYVALESHORE Ltd.

Informations sur nous

  • Informations sur notre société: Sunnyvaleshore Ltd Enregistré en Royaume-Uni et au Pays de Galles – Numéro d’entreprise 13753988
  • Notre adresse : 167-169 Great Portland street, cinquième étage, Londres, Royaume-Uni
  • Notre site Web :  https://www.sunnyvaleshore.com

L’accord. Vous confirmez que vous avez l’autorisation écrite d’engager toute entreprise ou société au nom de laquelle vous agissez à utiliser notre service.
Cet accord et notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre nous et remplacent tout accord antérieur écrit et oral.
Notre service. Une fois que votre demande de services a été accepté, vous pouvez nous contacter par téléphone, e-mail ou à l’adresse postale affichée sur notre site Web pour nous demander si votre demande a été retirée. Compte tenu de la nature des services que nous fournissons, il dépendra de nous seulement si vous avez droit ou non à un remboursement pour ce dernier. Dans cet optique, nous prendrons en considération l’étendue des travaux que nous avons déjà commencés en fonction de la fourniture de ce service ou du paiement de frais de tiers. Étant donné que le service comprend la création d’une entreprise, une fois que la demande d’incorporation a été soumise au Registre des sociétés, il ne sera pas possible d’arrêter le processus de création d’entreprise.

NOTÉ BIEN QU’IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE NOUS FOURNIR UNE ADRESSE POSTALE, UN E-MAIL ET UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE VALABLE POUR QUE NOUS PUISSIONS VOUS FAIRE PARVENIR LES DOCUMENTS AVEC DILIGENCE. Notez que dans le cas des entreprises britanniques et en opposition à ce que de nombreux banquiers ou autres entités réclameront, le document PDF qui vous est envoyé EST TECHNIQUEMENT L’ORIGINAL.

Adresse du siège social. Notre adresse (lorsque commandée et payée) peut être utilisée comme adresse officielle de votre entreprise (adresse du siège social) auprès de Companies House. Le courrier reçu (courrier officiel) adressé à l’entreprise vous sera transmis gratuitement. Le courrier officiel comprend (et limité à) le courrier de Companies House, HM Revenue & Customs, HM Courts & Tribunals Service et le Service de la propriété intellectuelle.

Adresse de service du directeur. Notre adresse (lorsqu’elle est commandée et payée) peut être utilisée comme adresse de service d’administrateur pour les administrateurs d’une société à responsabilité limitée lorsqu’une adresse de siège social est également commandée. Le courrier reçu (courrier officiel) adressé aux administrateurs sera réacheminé gratuitement. Le courrier officiel comprend (et s’y limite) le courrier de la Companies House, du HM Revenue & Customs, du HM Courts & Tribunals Service et du Intellectual Property Service.

Comment notre adresse peut être utilisée

Adresse du siège social (lors de la commande)

Adresse de service du directeur (lorsque commandée)

Comment notre adresse ne peut pas être utilisée

Bien que cela vous donne le droit d’inclure notre adresse sur vos en-têtes de lettres et cartes de visite, à moins que vous ne contractiez un service supérieur tel que la réexpédition du courrier ou d’autres correspondances commerciales ou des colis de présence, la réception de votre courrier sera strictement limitée au courrier officiel du gouvernement et à tout événement jusqu’à un maximum de 10 pièces par an.

En aucun cas, notre bureau ou notre site Web ne doit être utilisé sans notre consentement pour l’immatriculation à la TVA, la paie, pour la gestion de publipostages ou pour tout type d’activités et d’entreprises illégales, ou pour la gestion d’entreprises qui sont généralement réglementées sans une licence appropriée. Toute publicité de tout type, y compris l’adresse que nous mettons a votre disposition, autre que la simple liste de votre adresse enregistrée ou de vos cartes de visite devra être dûment approuvée par écrit par nos bureaux.

Utilisation immorale ou illégale.

Notre adresse ne peut PAS être utilisée à des fins immorales ou illégales. Si nous soupçonnons que cela se produit, votre compte sera suspendu dans l’attente d’une enquête plus approfondie ou résilié.

Courrier personnel. Notre adresse ne peut PAS être utilisée pour un courrier personnel. Tous les courriers liés à la voiture, par exemple, mais sans s’y limiter : immatriculation du véhicule, permis de conduire, contraventions de stationnement, excès de vitesse, agents de recouvrement/agents d’exécution pour le compte d’amendes impayées, etc., seront renvoyés à l’expéditeur sans notification.

Adresse physique. Vous ne pouvez PAS insinuer que vous avez une présence physique à notre adresse. Nous nous réservons le droit d’informer les visiteurs de nos bureaux que vous n’avez qu’une adresse professionnelle virtuelle.

Catégories d’activités. Nous nous réservons le droit de refuser des catégories d’entreprises comme bon nous semble.

Google. “Google My Business” n’autorise pas l’utilisation des adresses des agences de réception de courrier comme adresse professionnelle. Nos adresses ne peuvent PAS être utilisées comme votre adresse “Google My Business”.

Virements bancaires

Bien que nous n’ayons jamais facturé pour la réception de virements bancaires, vous êtes responsable de vous assurer que le montant total que nous avons demandé nous parvient. Vous êtes responsable de tous les frais de transfert de votre part et en aucun cas nous ne pouvons partager ou payer les frais de transfert.

Si votre paiement final manque de fonds en raison de frais de virement bancaire ou pour toute autre raison, nous vous refuserons de vous envoyer des informations sur les services que vous avez commandés ou, à tout le moins, nous conserverons la pleine propriété de la société ou des services associés jusqu’à l’ajustement. Pour les fonds manquants est fait ou jusqu’à ce que nous acceptions par écrit de renoncer à la différence.

Paiements par carte de crédit ou carte de débit

Nous pouvons accepter les paiements par carte de crédit ou de débit sur Internet. Veuillez éviter d’envoyer les détails de votre carte de crédit par e-mail, car ils sont assez faciles à intercepter. Dans notre cas, les paiements en ligne sont les méthodes les plus sûres pour payer avec des cartes de crédit ou des cartes de débit. Notre système et passerelle de paiement sécurisé par carte de crédit est géré par Stripe et est actuellement un leader de la sécurité Internet en matière de paiements en ligne. Frais, paiements, remboursements, dépôt postal et renouvellements.

Frais. Les frais sont payables d’avance.

Paiements. Les paiements peuvent être effectués par carte de débit ou de crédit en utilisant notre service de paiement en ligne.

Remboursements. Les remboursements, le cas échéant, seront envoyés dans les 30 jours. Aucun remboursement pour quelque raison que ce soit ne sera pris en compte pour les périodes payées, sauf demande dans les 14 jours suivant la date de la commande. Tous les remboursements seront soumis à des frais de 10 £ ou 10 %, selon le montant le plus élevé. Aucun remboursement n’est disponible si la commande comprenait la formation gratuite d’une société à responsabilité limitée et si la société a été constituée avec succès par nous.

Transfert de services. Nos services sont vendus par entreprise. Le service peut être annulé par le titulaire du compte à tout moment, mais tout service restant pour cette société ne peut pas être transféré à une nouvelle société.

Variation des prix et conditions

Tous les prix et conditions sont indiqués sur notre site Web, mais nous nous réservons le droit de modifier ces prix et conditions chaque fois que nous le jugeons approprié. Dans la mesure du possible, nous vous avertirons à l’avance des changements, mais en aucun cas cela ne sera une obligation de notre part. Habituellement, les conditions générales sur le site Web seront la dernière version et prévaudront sur toutes les autres conditions générales précédemment publiées ou distribuées.

Selon les modes de paiement dont nous disposons au moment de votre commande, vous pouvez choisir parmi plusieurs modes de paiement tels que le paiement en ligne, avec votre carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard, Maestro, Electron, Amex, Diners, JCB, Discover ou toutes les cartes que nous pouvons accepter au moment de cet accord) Via Stripe et par Cryptomonaie Via Utrust.

Transfert de courrier

Si vous prévoyez de recevoir régulièrement du courrier professionnel à votre adresse, vous devrez soit payer des timbres, des enveloppes et des frais de traitement, soit vous devrez souscrire un service pack plus élevé ou un contrat de service ad hoc avant de recevoir ces courriers. Au contraire, vous risquez des retards ou le rejet de votre courrier professionnel.

Selon le type de service que vous contractez, le courrier sera retenu pour vous jusqu’à ce que vous le récupériez, ou numérisé et déposer sur votre Panel control (module de gestion de votre compte). Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de courrier avec notre bureau.

Si votre compte n’est pas à jour, nous conserverons des lettres jusqu’à ce que le solde soit satisfait. Nous nous réservons le droit d’ouvrir et de rechercher toute lettre envoyée à notre bureau pour des vérifications de routine et vous acceptez par la présente cette condition en utilisant notre service.

Propriété finale des services

Tous les services rendus et les sociétés constituées resteront notre pleine propriété jusqu’à ce que votre compte soit payé en totalité et ce, que vous ayez déjà exploité la société ou combien de temps s’est écoulé depuis la constitution.

Toutes les factures présentées aux clients pour des services en suspens devraient être payées sur présentation et iront au recouvrement des créances après 30 jours si elles ne sont pas satisfaites en totalité ou au moins en partie.

Dépôt postal. Un dépôt postal de 20,00 £ pour l’expédition au Royaume-Uni ou de 50,00 £ pour l’expédition à l’étranger est requis et sera utilisé pour transférer votre courrier et les frais de traitement à payer.

Lorsque votre dépôt postal tombe en dessous de 5 £ (pour l’expédition au Royaume-Uni) ou en dessous de 7 £ (pour l’expédition à l’étranger), nous vous demanderons de le recharger. S’il n’est pas reçu et que votre dépôt est dépensé, votre compte sera suspendu. Lorsque le dépôt en attente et le courrier commercial sont reçus, ils seront retenus pendant un maximum de 7 jours. Si la recharge n’est pas reçue dans les 7 jours suivant notre e-mail de notification, le courrier sera renvoyé à l’expéditeur sans autre notification. Lorsque le dépôt est en attente et que le colis est reçu, il sera retenu pendant un maximum de 7 jours. Si le dépôt de garantie n’est pas reçu dans les 7 jours suivant notre e-mail de notification, les colis seront détruits en toute sécurité sans autre notification. Lorsqu’il n’y a pas assez de caution pour couvrir le coût des frais de traitement de collecte des colis ou les frais de traitement et d’expédition des colis, nous demanderons un complément de caution. Si aucune recharge n’est reçue dans les 7 jours suivant notre notification, les colis seront détruits en toute sécurité.

Certains services nécessitent un acompte postal qui s’ajoute automatiquement aux nouvelles commandes. Si vous décidez de ne pas payer le dépôt postal comme requis, vous serez automatiquement affecté à la numérisation et au téléchargement de votre courrier professionnel. Tous les articles non scannables nécessitent un complément de dépôt postal. Si la recharge n’est pas reçue dans les 7 jours suivant notre e-mail de notification, le courrier sera renvoyé à l’expéditeur, les colis seront détruits en toute sécurité sans autre notification. 

Pour nous conformer aux réglementations anti-blanchiment d’argent (AML) et aux exigences de “Formulaire Connaître votre client” (KYC), nous devons obtenir une preuve d’identité et une preuve d’adresse résidentielle pour tous les titulaires de compte qui utilisent nos services d’adresse et de téléphone.

Preuve d’identité acceptée. Passeport

Justificatif de domicile accepté. Nous exigeons une preuve d’adresse résidentielle qui doit être datée de moins de 3 mois. Documents acceptés : facture de téléphone, facture de téléphone portable, facture de services publics, relevé d’hypothèque, facture de taxe d’habitation, relevé bancaire ou relevé de carte de crédit. Si l’adresse d’un client a changé, il est de sa responsabilité de mettre à jour son compte avec son nouveau justificatif de domicile.

Performances

Nous n’avons aucune obligation de temps autre qu’un délai raisonnable pour la prestation des services. Nous utiliserons nos ressources raisonnables pour respecter les délais estimés mentionnés sur notre site Web, mais ce sont toujours des estimations et nous n’acceptons pas, en particulier, la responsabilité des retards dus à des tiers ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (telles que l’indisponibilité du réseau internet, en cas de défaillance des systèmes informatiques ou des télécommunications ou en cas de défaillance de systèmes gouvernementaux ou de passerelles de paiement en ligne sécurisées.

Nous n’avons aucune obligation d’accepter toute demande ou de continuer à exécuter tout service en votre nom. Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande ou d’interrompre l’exécution de tout service sans responsabilité.

Force Majeure

Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous de toute violation des termes et conditions ou de tout manquement à fournir ou retarder la fourniture de nos services via notre site résultant de tout événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, la panne de systèmes ou accès au réseau, incendie, explosion ou accident ou tout «cas de force majeure».

Annulation du service

Annulation de votre part. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de nos services pour quelque raison que ce soit, vous pouvez annuler (par écrit) cet accord dans les 14 jours à compter de la date de commande si notre adresse n’a pas été utilisée pour

quelque raison que ce soit. Si vous n’annulez pas dans les 14 jours, le service continuera à fonctionner jusqu’à ce que le service expire.

Annulation de notre part. Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler tout service avec effet immédiat pour quelque raison que ce soit, y compris (mais sans s’y limiter) : non-paiement, utilisation suspectée de notre adresse pour une activité immorale ou illégale, utilisation de notre adresse pour immatriculer un véhicule avec DVLA, en utilisant notre adresse pour le courrier personnel, une conduite inappropriée ou tout ce que nous considérons comme une mauvaise utilisation de notre service.

Conséquence d’une annulation de notre part. Si les services sont suspendus et/ou annulés par nous avant la fin d’une période convenue pour quelque raison que ce soit, nous n’aurons aucune obligation de vous rembourser les services déjà payés, d’autres services ou toute autre perte ou dépense encourue.

Conduite appropriée. Les clients qui visitent nos bureaux (pour collecter du courrier, par exemple) ou qui nous parlent au téléphone sont tenus de se comporter à tout moment avec courtoisie et de manière appropriée et de se conformer aux procédures et/ou demandes de Sunnyvaleshore Ltd en matière de conduite et le respect des autres clients, de la propriété de Sunnyvaleshore Ltd, de ses employés et de leur santé et sécurité.

Conduite inappropriée. Une conduite que nous considérons raisonnablement inappropriée ou inacceptable, que ce soit en personne ou au téléphone, comprend (mais sans s’y limiter) la création d’un niveau de bruit inapproprié et/ou tout comportement que d’autres clients ou membres du personnel peuvent trouver intimidant, nuisible, perturbateur ou offensant de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler tout service avec effet immédiat en raison de tout ce que nous considérons comme une conduite inappropriée.

Huissiers et agents de recouvrement. Nous nous réservons le droit d’annuler la prestation que vous avez avec nous si un huissier ou un agent de recouvrement se rend à l’adresse que nous mettons à votre disposition dans nos locaux. Nous nous réservons en outre le droit de transmettre vos coordonnées à un huissier ou à un agent de recouvrement si cela devait se produire.

Adresse contestée sur Companies House. Il est de la responsabilité du client de mettre à jour Companies House avec la bonne adresse. Une fois que le service est annulé et que notre adresse est toujours utilisée sur Companies House au cours du mois prochain, nous prendrons des mesures pour supprimer l’adresse conformément aux procédures de Companies House. Les clients sont avertis. Tous les courriers reçus sont renvoyés à l’expéditeur.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre service si nous estimons que l’adresse est utilisée en dehors des services achetés. L’état du compte reflétera la suspension avec les éléments suivants, “Hold ROA” (adresse du siège social), “Hold DSA” (adresse du service des directeurs) selon le service utilisé sans autorisation

Indemnisation, limitations de responsabilité

Rémunération. En raison du type de services que nous fournissons, toute demande d’indemnisation sera limitée au total à 1 mois de frais de service. Nous ne pouvons accepter aucune demande d’indemnisation résultant d’une perte indirecte pour votre entreprise.

Indemnité. En acceptant ces conditions, vous acceptez pleinement de nous indemniser de toute réclamation de ce type. Vous acceptez également pleinement de nous indemniser de toute réclamation découlant de quelque raison que ce soit, d’un tiers, et que ces réclamations seront traitées uniquement et entièrement entre vous et le tiers. Si le tiers ne parvient pas à fournir un service, nous ne serons pas responsables, ni applicables à toute forme de remboursement ou de demande d’indemnisation liée au service.

Limitations de responsabilité. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d’une obligation légale ou autre, découlant de ou en relation avec le contrat pour toute perte de bénéfices, de ventes, d’activité ou de revenus. , la perte ou la corruption de données, d’informations ou de logiciels, la perte d’opportunités commerciales, la perte d’économies anticipées, la perte de clientèle ou toute perte indirecte ou consécutive.

Communication et coordonnées

Communications. Lorsque nous nous référons à “par écrit”, cela inclut les e-mails.

Coordonnées. Il est de votre responsabilité de mettre à jour toutes les informations de contact à l’aide de votre panneau de contrôle d’administration. Le fait de ne pas tenir à jour toutes les informations de contact (y compris l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) peut entraîner la suspension de votre service.

Adresse postale. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre adresse postale est complète et entièrement correcte. Vous pouvez vous connecter à votre compte à tout moment pour consulter et/ou modifier votre adresse postale. Nous ne sommes pas responsables du transfert de courrier de quelque nature que ce soit à une adresse que vous avez fournie et qui a été saisie de manière incorrecte.

Autres conditions

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d’un Contrat à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions générales.

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions générales à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

Le Contrat est entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer l’une de ses conditions en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (loi sur les droits des tiers).

Sous-traitance et prestataires de services associés

Nous nous réservons le droit de sous-traiter une partie ou la totalité des services que nous proposons via ce site à d’autres sociétés de notre groupe de divers partenaires, avocats, notaires ou comptables que nous utilisons dans le cadre normal de nos activités.

Chacun des paragraphes des présentes Conditions générales fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront en vigueur et de plein effet.

Si nous n’insistons pas pour que vous exécutiez l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions générales, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous. et ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un défaut de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout défaut ultérieur de votre part.

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour traiter vos informations confidentielles comme confidentielles. Rien dans les présentes conditions générales ne sera réputé établir une relation de partenariat ou d’agence entre les parties.

Les titres des présentes Conditions n’affectent pas l’interprétation.

Le Contrat et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci ou son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit anglais et gallois.

Les tribunaux de Londres ont compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec un Contrat ou son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).

Changement d’adresse. Nous nous réservons le droit, moyennant un préavis écrit de 14 jours, de changer, modifier ou fermer tout emplacement (bureau ou adresse). Une autre adresse vous sera proposée. Si vous choisissez de ne pas utiliser l’adresse nouvellement proposée ou modifiée, vous n’aurez pas droit à un remboursement total ou partiel.

Avis de divulgation. Tous les courriers reçus et les informations commerciales acquises sont traités comme commercialement confidentiels et ne seront divulgués à personne en dehors de notre société ou des sociétés partenaires que nous utilisons dans la fourniture de votre service. Nous nous réservons toutefois le droit de fournir des informations à la police ou à d’autres organes d’enquête si nous pensons que nos services sont ou ont été utilisés à des fins criminelles ou frauduleuses.

Propriété intellectuelle

Le droit d’auteur sur ce site Web appartient à Sunnyvaleshore Ltd. Tous les autres droits de propriété intellectuelle sont réservés. Tout le contenu de ce site Web est la propriété de Sunnyvaleshore Ltd et est protégé par les lois anglaises et internationales sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour joindre une marque, un logo ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) de Sunnyvaleshore Ltd sans notre consentement écrit exprès préalable. Tous les droits d’auteur, marques de commerce et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le site Web et son contenu (y compris, sans s’y limiter, la conception, la structure, la mise en page, le texte, les graphiques et tous les logiciels et codes sources liées au site Web) sont la propriété ou sous licence de Sunnyvaleshore Ltd ou autrement utilisé par Sunnyvaleshore Ltd conformément à la loi. Tout le contenu de tous les sites Web appartenant à Sunnyvaleshore Ltd est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété de Sunnyvaleshore Ltd. Aucune partie de nos sites Web, y compris les images, le texte, le code source, les logos ou tout autre matériel de marque ne peut ne pas être reproduit sans autorisation écrite. La reproduction de tout contenu provenant de l’un de nos sites Web sera punissable en vertu de la loi britannique sur le droit d’auteur. Vous devez imprimer une copie de ces conditions commerciales ou les enregistrer sur votre ordinateur pour référence future.